- criminaliser
- CRIMINALISER. v. actif. Rendre criminel. Il ne se dit qu'en termes de Pratique, lorsque d'un procès civil on en fait un criminel. Criminaliser une affaire.Criminalisé, ée. participe.
Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.
Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.
criminaliser — [ kriminalize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1584 « incriminer »; du lat. criminalis « criminel » ♦ Dr. Faire passer de la juridiction civile ou correctionnelle à la juridiction criminelle. Criminaliser une affaire. ♢ Ériger en crime (un délit).… … Encyclopédie Universelle
criminaliser — Criminaliser. v. n. Rendre criminel. Il ne se dit qu en terme de Pratique, lors que d un procés civil on en fait un criminel. Criminaliser une affaire … Dictionnaire de l'Académie française
criminaliser — (kri mi na li zé) v. a. 1° Terme de jurisprudence. Changer un procès civil ou correctionnel en un procès criminel. Criminaliser une affaire. 2° Se criminaliser, v. réfl. Passer de l état civil à l état criminel. Il est à craindre que l… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CRIMINALISER — v. a. T. de Jurispr. ancienne. Porter, renvoyer une affaire d un tribunal civil à un tribunal criminel, faire d un procès civil un procès criminel. Criminaliser une affaire. CRIMINALISÉ, ÉE. participe … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CRIMINALISER — v. tr. T. de Jurisprudence Porter, renvoyer une affaire d’un tribunal civil à un tribunal criminel, faire d’un procès civil un procès criminel. Criminaliser une affaire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
criminel — criminel, elle [ kriminɛl ] adj. et n. • 1080; lat. criminalis, de crimen « crime » 1 ♦ Qui est coupable d une grave infraction à la morale, à la loi. Criminel devant Dieu et devant les hommes. Par ext. Desseins criminels. Dans une criminelle… … Encyclopédie Universelle
Prostitution au Japon — Au Japon, la prostitution a fait l objet de réglementations dès le début du XVIIe siècle, au cours de la période Edo (ev. 1600 1868). Une loi concernant le quartier de Yoshiwara[1] tendait à criminaliser l activité des prostitués et les… … Wikipédia en Français
Prostitution au japon — Au Japon, la prostitution a fait l objet de réglementations dès le début du XVIIe siècle, au cours de la période Edo (ev. 1600 1868). Une loi concernant le quartier de Yoshiwara[1] tendait à criminaliser l activité des prostitués et les… … Wikipédia en Français
Droits des personnes LGBT au Nigeria — Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Nigeria doivent faire face à des difficultés que ne connaissent pas les citoyens non LGBT. Les relations sexuelles tant entre hommes qu entre femmes sont illégales au Nigeria,… … Wikipédia en Français
2007 en Afrique — Années : 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français